J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée


NOR : EQUU0200083A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 janvier 2002, M. Noisette (François), directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Catella (Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.